OPERATIONS INTERNATIONALE ET TVA

®    A l’export (France vers Pays Tiers)

Facturation HT

D 411

C 707 TVA en douane

®    Opération de livraison (France vers UE)

Faire figurer sur la facture « exonération TVA article 262 du CGI »

D 411

C 707 pas de TVA

®    Opération d’acquisition (UE vers F)

Facturation HT à condition qu’on lui communique notre n° d’identifiant à la TVA

D 607 HT

D 44566.2 TVA intracommunautaire TVA

D 6241 Transport

C 401 HT

C 4452 TVA due intracommunautaire TVA

®    Importation (pays tiers vers France)

Facturation HT (il faut différencier le transport

Lors de l’arrivée des marchandises à la frontière française un commissionnaire en douane réalise toutes les formalités d’importation pour le compte de l’entreprise

D 607

C 401

A la réception de la facture du commissionnaire :

D 607 (droit de douane)

D 6241 transport sur achat

D 6224 rémunération des transitaires (commission)

D 44566 TVA déductible sur achat de bien et service (somme de toutes les TVA)

C 401 commissionnaire

TVA payée en douane = TVA sur le montant des achats + TVA droit de douane

TVA sur D = TVA sur commission + TVA sur transport

Pour demander le remboursement de la TVA :

®    3 mois consécutifs et un total supérieur à 760€ de crédit de TVA

®    Montant de TVA à reporter supérieur à 750€ en fin d’année civile

Remboursement

D 44583

C 44567

A réception du chèque de remboursement :

D 5112

C 44583

OD TVA quand opération internationales :

D 44571

D 4452 TVA due intracommunautaire

C 44562

C 44566.1

C 44566.2 TVA déductible intracommunautaire

C 44567 Crédit de TVA

Ou

C 44551 TVA à décaisser

658 ou 758 pour ajuster car la TVA est déclarer avec un montant arrondi

Paiement TVA :

D 44551

C 512