TVA

Tva sur les débits :

Vente de bien : D 411 C 707 C 44571

Achat de bien : D 607/602 D 44566/44562 C 401/404

Tva sur les encaissements :

Vente de service : D 411 C 706 C 44587

Achat de service : D 61/62 D 44586 C 401

En cas de paiement au comptant : 44571/44566/44562

Si option sur les débits même écriture que pour les achats de bien

Il faut le mentionner sur la facture

Attention à la régulation de tva 44587®44571 au moment du paiement

Il existe 3 conditions pour déduire la TVA :

-          elle doit figurer sur la facture (taux et montant)

-          l’achat doit être engagé dans l’intérêt de l’entreprise

-          elle ne doit pas faire parties des opérations exclues

Opérations exclues :

-          achat de véhicule de tourisme

-          achat d’essence sans plomb

-          achat de gasoil (80% pour les véhicules de tourisme

-          TVA sur les cadeau et libéralités : sauf valeur unitaire TTC inférieure ou égale à 60€ par client et par an

-          Frais de réception lorsqu’ils ne sont pas engagés dans l’intérêt de l’entreprise

Attention il faut donc inclure la TVA dans le compte de charge car on ne peut pas récupérer la TVA

Ex : D 2182 TTC

D 6354 cartes grises

C 404

Gasoil:

D 6061 HT + 20% TVA

D 44566 80% TVA

C 401

L’entreprise va rembourser l’état à chaque fin de mois : TVA collectée (vente) – TVA déductible (achat)

Les différents régimes de TVA :

Régime	Vente de bien	Prestation de service
Réel (normal)	CA > 763 000 €	CA> 230 000 €
Réel simplifié	76 300<CA<763 000  €	27 000 < CA < 230 000e
Micro-entreprise	CA < 76 300 €	CA < 27 000€

Régime réel normal : déclaration CA3 entre le 15 et le 24 du mois suivant

Régime réel simplifié : 4 acomptes calculés sur le montant de la TVA due au titre de l’exercice précédent

TVA due = TVA collectée – TVA déductible sur achat – TVA déductible sur immobilisation (- crédit de TVA)

Comptabilisation de l’OD de TVA :

D 44571

(D658)

(D 44567 crédit de TVA)

C 44562

C 44566

C 44551

(C 758)

Règlement de la TVA :

D 44551

C 512