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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 21:12

TVA

Tva sur les débits :

 

Vente de bien :

D 411

C 707

C 44571

Achat de bien :

D 607/602

D 44566/44562

C 401/404

 

Tva sur les encaissements :

 

Vente de service :

D 411

C 706

C 44587

Achat de service :

D 61/62

D 44586

C 401

En cas de paiement au comptant : 44571/44566/44562

 

Si option sur les débits même écriture que pour les achats de bien

 

Il faut le mentionner sur la facture

 

Attention à la régulation de tva 44587®44571 au moment du paiement

 

Il existe 3 conditions pour déduire la TVA :

-          elle doit figurer sur la facture (taux et montant)

-          l’achat doit être engagé dans l’intérêt de l’entreprise

-          elle ne doit pas faire parties des opérations exclues

 

Opérations exclues :

-          achat de véhicule de tourisme

-          achat d’essence sans plomb

-          achat de gasoil (80% pour les véhicules de tourisme

-          TVA sur les cadeau et libéralités : sauf valeur unitaire TTC inférieure ou égale à 60€ par client et par an

-          Frais de réception lorsqu’ils ne sont pas engagés dans l’intérêt de l’entreprise

 

Attention il faut donc inclure la TVA dans le compte de charge car on ne peut pas récupérer la TVA

Ex : D 2182 TTC

D 6354 cartes grises

C 404

 

Gasoil:

D 6061 HT + 20% TVA

D 44566 80% TVA

C 401

 

L’entreprise va rembourser l’état à chaque fin de mois : TVA collectée (vente) – TVA déductible (achat)

 

Les différents régimes de TVA :

 

Régime

Vente de bien

Prestation de service

Réel (normal)

CA > 763 000 €

CA> 230 000 €

Réel simplifié

76 300<CA<763 000 

27 000 < CA < 230 000e

Micro-entreprise

CA < 76 300 €

CA < 27 000€

 

Régime réel normal : déclaration CA3 entre le 15 et le 24 du mois suivant

Régime réel simplifié : 4 acomptes calculés sur le montant de la TVA due au titre de l’exercice précédent

 

TVA due = TVA collectée – TVA déductible sur achat – TVA déductible sur immobilisation (- crédit de TVA)

 

Comptabilisation de l’OD de TVA :

D 44571

(D658)

(D 44567 crédit de TVA)

C 44562

C 44566

C 44551

(C 758)

 

Règlement de la TVA :

D 44551

C 512

 

 

 

 

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Published by ticoeur27670 - dans Cours BTS AG
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